Comment publier des images en toute légalité

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  • Publiez vos photos en toute légalité

Qu’il s’agisse de votre blog, de votre site corporate ou de vos profils sur les réseaux sociaux, les images sont toujours les bienvenues car elles captent le regard de l’internaute et rendent le contenu proposé plus attractif. Mais attention aux visuels que vous publiez : certains peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation. Si vous n’y prenez pas garde, vous risquez de vous retrouver hors-la-loi !

Le droit à l’image

Ce que dit la loi : Les photos mettant en scène des personnes ne peuvent être diffusées que si les modèles qui apparaissent ont cédé leur droit à l’image.

Ce que ça signifie : On ne poste pas une photo sans l’accord (écrit de préférence) des personnes qui apparaissent dessus.

Comment on s’organise : On demande systématiquement l’autorisation des tiers, qu’il s’agisse de ses collaborateurs (pour une photo d’équipe publiée sur le site corporate), de ses clients (pour illustrer les témoignages clients) ou de personnes présentes à un évènement (dans le cadre d’un salon ou d’un séminaire d’entreprise, par exemple). Et on précise l’usage qui sera fait de ces photos.

Des précisions supplémentaires ? Si une image a été prise au vu et au su de la personne et qu’elle ne s’y est pas opposée, le consentement est présumé. Et dans le cas de photos prises dans des lieux publics, seule l’autorisation des personnes reconnaissables est nécessaire.

Ce qu’on risque si on ne respecte pas la loi :  jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Plutôt dissuasif !

Les images sous licence

Ce que dit la loi : Les images sont soumises à des conditions d’utilisation spécifiques et à des droits d’auteurs. Elles doivent être utilisées avec le consentement de l’auteur et dans le respect des conditions mentionnées dans leur licence, si elles en ont une.

Ce que ça signifie : Ce n’est pas parce que j’ai trouvé une image sur le web que je peux la poster librement sur mon site. Même si je cite son auteur ou que j’intègre un lien vers son site web (mais c’est déjà moins pire que de ne pas le faire).

Comment on s’organise : On vérifie si l’image qui nous intéresse est sous licence, et on respecte les conditions mentionnées dans cette licence. Si rien n’est précisé, ou qu’on n’est pas sûr de nous, on prend contact avec l’auteur de l’image pour lui demander son accord.

Des précisions supplémentaires ? Si les mentions légales du site sur lequel vous avez trouvé le visuel indiquent « tous droits réservés », vous n’avez pas le droit d’utiliser les images (ni les textes d’ailleurs !). Idem s’il y a écrit « copyright ».

Ce qu’on risque si on ne respecte pas la loi :  jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Et une très mauvaise publicité pour votre entreprise, car les auteurs peuvent se révéler véhéments lorsqu’ils constatent que leurs droits ne sont pas respectés.

Comment contourner le problème

Pour être sûr et certain que les images que les visuels publiés sur votre site le soient en toute légalité, vous pouvez :

  • Avoir recours à des banques d’images payantes en ligne (telles Fotolia, GettyImages, ou encore PhotoDune) qui vous permettent d’acheter les droits de la photo. Attention, parfois ces droits ne concernent pas un usage commercial (c’est  assez rare et dans ce cas précisé). C’est la solution la plus simple, que nous utilisons la plupart du temps chez Alesiacom.
  • Faire appel à un photographe ou à un graphiste professionnel qui respecteront le droit à l’image de leurs modèles et vous cèderont leurs droits d’auteur.
  • Utiliser vos images personnelles qui ne mettent pas en scène des personnes;
  • Rechercher vos images via le moteur de recherche avancée de Google Images en indiquant dans la liste déroulante en bas de page les droits d’usage qui vous intéressent.

Les licences Creative Commons

Une autre solution consiste à utiliser des images sous une licence « Creative Commons », car les auteurs des visuels sous cette licence ont accepté de partager leur travail avec les internautes. Le site CC search permet de rechercher facilement les visuels sous cette licence. Il faut toutefois bien vérifier les conditions de partage avant de publier l’image sur votre site.

Comme quoi, trouver des visuels adaptés pour son site internet sans enfreindre la loi n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser… Ne faites pas l’erreur des débutants en copiant-collant des images trouvées ici et là, faites plutôt appel à des spécialistes qui gèreront vos contenus visuels et vous éviteront bien des ennuis.

2018-09-09T17:51:30+00:00

Qui je suis :

Pauline DROUIN
Passionnée par le marketing, j'adore décrypter les actualités des marques. En mode on, j'élabore des stratégies digitales à 360° pour les clients d'Alesiacom. Et en mode off, j'ai généralement le nez plongé dans un bouquin de science-fiction. Quoiqu'il en soit, je réponds toujours présente pour aider les entreprises à tirer le meilleur parti du web !

14 Comments

  1. Nico B 11/04/2014 à 08:18 ␣- Répondre

    Merci de ce petit rappel. Trop d’agences utilisent encore les images n’importe comment, souvent parce qu’elle ne savent pas. Nicolas BRIENT

  2. Pauline - Alesiacom 13/06/2014 à 11:10 ␣- Répondre

    Bonjour Nicolas, Je suis étonnée de votre commentaire. Les agences sont justement censées savoir ce genre de choses, c’est bien pour ça qu’on fait appel à elles ! J’espère que vous n’avez pas eu de mauvaises expériences avec un prestataire…

  3. Estelle 11/11/2014 à 12:45 ␣- Répondre

    Merci pour cet article. Il est clair et efficace.

    • Pauline DROUIN
      Pauline DROUIN 08/02/2016 à 09:11 ␣- Répondre

      Avec plaisir Estelle !

  4. PaulineM 29/12/2016 à 18:34 ␣- Répondre

    Bonjour,
    Merci pour ces précisions.
    Savez-vous ce qu’il en est pour Pinterest ?
    Un marque peut-elle réépingler sur ses boards des pins épinglés sur des boards d’autres marques ?
    Etant donné que c’est le principe de Pinterest, cela me semble envisageable, si le lien vers le pin d’origine est conservé.

    Et si la marque partage en lien sur sa page Facebook un de ses boards Pinterest, qu’en est-il ?

    Merci par avance,
    Pauline

  5. Claude 03/01/2017 à 17:29 ␣- Répondre

    Bonjour Pauline,

    J’ai pris des photos de boutiques à l’intérieur et à l’extérieur que j’ai mises sur mon site internet. En ai-je le droit vis à vis des marques?
    J’avais demandé au préalable au vendeur si je pouvais.

    Je penses plutôt leur faire de la pub mais qu’en est-il légalement?

    Par avance merci pour votre réponse.
    Bien à vous
    Claude

  6. Pauline Drouin 12/01/2017 à 10:51 ␣- Répondre

    Bonjour Claude, tout dépend des personnes que l’on distingue sur vos photos. Si le vendeur a donné son accord et qu’aucune personne reconnaissable n’est présente, vous n’avez aucun souci à vous faire. Si néanmoins d’autres personnes reconnaissables se trouvent sur la photo à leur insu, leur consentement est nécessaire. J’espère que cette réponse vous aura éclairé. A bientôt, Pauline.

  7. Nelly 15/09/2017 à 03:18 ␣- Répondre

    Bonjour,

    Je désire faire un site en parlant de la déco etc…puis je utiliser les photos des produits en vente (par exemple un bureau ikéa prit sur le site du magasin ou cité dans un autre article, tout en citant sous les photos le prix et la provenance du produit en question) ceci dans l’idée d’ argumenter le genre de déco que je trouve à mon goût, comparer avec quels autres meubles ou déco j’accorderais celui sans être hors la loi? bref, donner uniquement un avis personnel?pas de vente perso juste mes avis perso?Merci!

  8. STEPHANIE 15/10/2017 à 22:31 ␣- Répondre

    Bonjour,

    Une question… Peut-on partager sans soucis des photos d’accessoires ou de vêtements récupérées sur des sites en ligne, sur sa page perso FACEBOOK? A des fins purement esthétiques sans but commmercial.

    Merci d’avance

  9. Anonyme 08/01/2018 à 16:47 ␣- Répondre

    Bonjour,
    A la suite de votre article j’ai une question :

    Admettons qu’il y a deux entreprises A et B.
    A pose de la charpente chez le client B.
    A prend une photo avec son téléphone portable de la charpente chez le client B et la publie sur Facebook alors qu’il n’y a jamais eu d’accord au préalable, ni écrit, ni oral.

    Est-ce légal ? Si non, comment remédier à cette illégalité ?

    Merci d’avance

  10. Anonyme 21/04/2018 à 19:06 ␣- Répondre

    Bonjour,
    merci pour ces informations 🙂
    Cependant j’ai une question: Si nous voulons publier dans un livre d’histoire et de geographie, des photos de sites et monuments anciens, tels eglises, et aussi des objets anciens, tels manuscrits dans les musees, ou tapis anciens, ainsi que des cartes geographiques, quelles seraient les conditions de publications ? suffit-il de mentionner le site internet d’ou elles proviennent ? et si l’auteur de la photo n’est pas mentionné ?

    merci d’avance

  11. Bonnes 20/05/2018 à 09:13 ␣- Répondre

    Bonjour. J’ai des types sous mes fenêtres qui hurlent’ jouent et vont et viennent en scooters (bruits moteurs …), j’ai fait des photos et j’ai gribouillé les visages, est ce suffisant , j’en ai qui me demande de retirer ma photo, alors qu’il est de dos, il dit qu’il se reconnaît. Merci bonne journée

  12. voisin 22/07/2018 à 19:33 ␣- Répondre

    bonsoir j ai publier sur Facebook une vidéo en mettant en scène les éducateurs venant chercher mon fils en me disant
    qu il était en danger chez moi sa c et passer dans mon habitation sans la force publique es que j ai le droit a l image ou pas sachant qu il ne pas dit a aucun moment de ne pas les filmer

  13. Ju 15/08/2018 à 15:29 ␣- Répondre

    Bonjour, puis-je poster des photos que j’ai récupéré sur instagrams dans lequel il n’y a pas de personne sur mon blog? merci Juliete

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